Mentions légales

Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet kuzae.com est édité par :

Kôra Botanica Paris

Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 10 000 euros

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

SIREN : 990 100 794

RCS : Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16990100794

Email : contact@kuzae.com

Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site kuzae.com est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor

Ottawa, Ontario, K2P 2L8

Canada

Téléphone : +1 888-746-7439

Site web : www.shopify.com

3. ACTIVITÉ

Kuzae (Kôra Botanica Paris) est une société spécialisée dans la commercialisation en ligne de produits à base de CBD (cannabidiol) et d'accessoires associés.

Produits commercialisés :

• Fleurs de CBD
• Résines de CBD
• Rocks de CBD
• Molécules dérivées de CBD
• Pré-rolls de CBD
• Huiles de CBD
• Accessoires (grinders, feuilles, plateaux)

Important : Tous nos produits respectent la législation française en vigueur avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Protection des contenus

L'ensemble du contenu présent sur le site kuzae.com (structure, design, textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Kôra Botanica Paris ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle français
• Les conventions internationales sur les droits d'auteur
• Le droit des marques
• Le droit des dessins et modèles

4.2 Marque

La marque KUZAE ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés sont des marques déposées et protégées.

4.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, diffusion, transmission, retransmission, traduction, exploitation commerciale, qu'elle soit totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Kôra Botanica Paris, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu'aux articles L.713-2 et suivants du même code pour ce qui concerne les marques.

4.4 Utilisation autorisée

Le Client peut uniquement :

• Consulter le site pour son usage personnel et privé
• Imprimer des pages pour son usage personnel
• Créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site (sous réserve d'information préalable)

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site kuzae.com est :

Kôra Botanica Paris

60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Email : contact@kuzae.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison et de facturation
• Données de connexion (adresse IP, logs)
• Données de navigation (cookies)
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement des commandes
• Livraison des produits
• Gestion du service client et des réclamations
• Gestion des retours et remboursements
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude
• Envoi de communications marketing (avec consentement)
• Amélioration de nos services
• Gestion de la relation client

5.4 Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
• Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime de l'entreprise (article 6.1.f du RGPD)

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

• Kôra Botanica Paris et ses services internes
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement, livraison, marketing)
• Les autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi

5.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact
• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de paiement : 13 mois (lutte contre la fraude)
• Cookies : 13 mois maximum

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

5.8 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@kuzae.com
• Par courrier : Kôra Botanica Paris, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité pour toute demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

5.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Cryptage des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données
• Sauvegarde régulière des données
• Surveillance et détection des intrusions
• Formation de nos équipes

5.10 Transfert de données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

6. COOKIES

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

Le site kuzae.com utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Cookies de session pour le bon fonctionnement du site
• Cookies de panier d'achat
• Cookies d'authentification

Cookies de performance et d'analyse (nécessitent le consentement) :

• Google Analytics ou équivalent pour mesurer l'audience
• Statistiques de navigation

Cookies de marketing et publicité (nécessitent le consentement) :

• Cookies de réseaux sociaux
• Cookies publicitaires
• Cookies de remarketing

Cookies fonctionnels (nécessitent le consentement) :

• Préférences de langue
• Préférences d'affichage

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre navigateur internet
• Via les outils de désactivation des cookies proposés par les éditeurs tiers

Paramétrage de votre navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

Attention : Le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du site et limiter l'accès à certains services.

6.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le site kuzae.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Kôra Botanica Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site kuzae.com est autorisée sous réserve :

• D'une information préalable de Kôra Botanica Paris
• Que ces liens pointent vers la page d'accueil du site
• Qu'ils soient visibles et non trompeurs
• Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de marque de Kuzae

Sont interdits les liens :

• Depuis un site à caractère illicite, diffamatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs
• Dans un cadre (frame) ou sous forme de lien profond (deep linking) sans autorisation expresse
• Donnant une fausse impression d'affiliation ou de partenariat

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

8.1 Limitation de responsabilité

Kôra Botanica Paris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site kuzae.com. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure, d'événement hors de contrôle de Kôra Botanica Paris, ou d'opération de maintenance.

Kôra Botanica Paris ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
• De l'impossibilité momentanée d'accès au site due à des problèmes techniques
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des virus informatiques pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur
• Du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes

8.2 Contenu généré par les utilisateurs

Si le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus :

• L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie
• Kôra Botanica Paris se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu inapproprié
• Sont interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers

8.3 Disponibilité des produits

Les photographies et descriptions de produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur de manière absolue. Les variations naturelles des produits peuvent entraîner de légères différences.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Kôra Botanica Paris ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations
• Grèves totales ou partielles
• Guerres, émeutes, insurrections
• Interruption des moyens de transport ou d'approvisionnement
• Défaillances des réseaux de télécommunication ou d'électricité
• Actes de piratage informatique
• Modification de la législation ou décisions gouvernementales

10. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

10.1 Réglementation CBD

Tous les produits à base de CBD commercialisés sur le site kuzae.com respectent la législation française et européenne en vigueur, notamment :

• Taux de THC inférieur ou égal à 0,3%
• Produits issus de variétés de chanvre autorisées
• Conformité aux règlements européens sur le chanvre industriel

10.2 Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à la législation, la vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Une vérification de l'âge peut être demandée à tout moment.

10.3 Usage des produits

Les produits vendus sont destinés à un usage personnel exclusivement. Toute revente est strictement interdite.

Les produits à base de CBD ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement médical.

11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Kuzae :

• Email : contact@kuzae.com
• Adresse : Kôra Botanica Paris, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

11.2 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, dans le respect des règles de compétence territoriale applicables.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Kôra Botanica Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@kuzae.com

Téléphone : [À COMPLÉTER]