Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente et d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Kôra Botanica Paris, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 990 100 794, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Kuzae »,

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kuzae.com, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Contact : contact@kuzae.com

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de CBD et d'accessoires proposés par Kuzae sur le site kuzae.com.

Toute commande passée sur le site kuzae.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Description des produits

Kuzae propose à la vente les produits suivants :

• Fleurs de CBD
• Résines de CBD
• Rocks de CBD
• Molécules dérivées de CBD
• Pré-rolls de CBD
• Huiles de CBD
• Accessoires : grinders plastique, grinders métal, paquets de feuilles slim, plateaux

La gamme "La Cave" bénéficie d'un affinage artisanal (curing) réalisé par Kuzae pour améliorer les propriétés organoleptiques des fleurs de CBD.

3.2 Conformité et qualité

• Tous nos produits contiennent un taux de THC compris entre 0% et 0,3% maximum, conformément à la législation en vigueur
• Les produits sont d'origine européenne et américaine pour le CBD, asiatique pour les packagings et accessoires sur mesure
• Tous nos produits CBD ont été testés en laboratoire pour garantir la meilleure qualité (goût intense, qualité irréprochable, effets réels)
• Kuzae n'est pas cultivateur mais revendeur sous sa marque premium

3.3 Photographies et descriptions

Les photographies, visuels et descriptions des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le Vendeur de manière absolue. Les variations naturelles des produits à base de plantes peuvent entraîner de légères différences d'aspect, de couleur ou de texture sans altérer leur qualité.

Toutes images est strictements reservés par le droit de propriété.

ARTICLE 4 - AVERTISSEMENTS IMPORTANTS ET CONTRE-INDICATIONS

⚠️ DISCLAIMER ESSENTIEL - À LIRE IMPÉRATIVEMENT

VENTE STRICTEMENT INTERDITE AUX MINEURS La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Une vérification de l'âge peut être demandée à tout moment.

CONTRE-INDICATIONS

Nos produits à base de CBD sont formellement déconseillés aux personnes suivantes :

• Femmes enceintes
• Femmes allaitantes
• Personnes sous traitement médicamenteux (sans avis médical préalable)
• Personnes souffrant de troubles cardiovasculaires
• Personnes ayant des antécédents psychiatriques

PRÉCAUTIONS D'USAGE

• NE PAS CONDUIRE après consommation : le CBD peut provoquer une somnolence et altérer vos capacités de conduite
• NE PAS ASSOCIER avec de l'alcool ou d'autres substances psychoactives
• NE PAS MÉLANGER avec des médicaments sans avis médical préalable
• CONSULTER UN MÉDECIN avant toute consommation en cas de doute ou de condition médicale particulière

AVERTISSEMENT CONTRÔLES ROUTIERS

Bien que nos produits respectent le taux légal de THC (< 0,3%), des traces de THC peuvent être détectées par les appareils de dépistage utilisés par les forces de l'ordre lors de contrôles routiers. Le Client est seul responsable des conséquences d'un tel dépistage positif.

4.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect des contre-indications, avertissements et précautions d'usage mentionnés ci-dessus. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et les accepte pleinement.

L'usage des produits vendus relève de la seule responsabilité du Client. Kuzae ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme aux recommandations.

ARTICLE 5 - INTERDICTION DE REVENTE

Les produits vendus par Kuzae sont destinés à un usage personnel exclusivement. Toute revente des produits est strictement interdite et constituerait une violation des présentes CGV pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - COMMANDE

6.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier
3. Renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone)
4. Choisir le mode de livraison
5. Accepter les présentes CGV
6. Procéder au paiement sécurisé

6.2 Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• La confirmation du paiement
• La vérification de la disponibilité des produits
• L'envoi d'un email de confirmation au Client

Le Client est seul responsable des informations transmises lors de la commande. Toute erreur dans la saisie des coordonnées peut entraîner des retards ou l'impossibilité de livrer la commande.

6.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• L'annulation du produit concerné et le remboursement de son montant
• Le remplacement par un produit équivalent
• L'attente d'un réapprovisionnement

ARTICLE 7 - PRIX

7.1 Prix applicables

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

8.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

8.2 Sécurisation du paiement

Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par Kuzae. Le paiement est géré par un prestataire de paiement sécurisé certifié.

8.3 Défaut de paiement

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne sera pas validée et aucune livraison ne sera effectuée.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Zones de livraison

Kuzae livre dans les zones suivantes :

• France métropolitaine
• Union Européenne

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 48 heures et 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande et du paiement.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• Du lieu de livraison
• Des conditions météorologiques
• D'événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, etc.)

9.3 Suivi de commande

Dès l'expédition de la commande, le Client reçoit un email contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

9.4 Réception de la commande

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le Client doit :

• Contacter le service client par mail à contact@kuzae.com pour expliquer le problème
• Signer une attestation sur l’honneur qui lui sera envoyé par mail, et envoyer une photocopie de sa pièce d’identité pour acté la déclaration. Ces informations nous permettrons d’ouvrir une enquête interne.
• Le remboursement partiel ou intégral selon la demande sera alors effectué.

Passé 24h après réception de la commande, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant l'état du colis.

9.5 Défaut de livraison

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé que si :

• Les produits sont dans leur emballage d'origine
• Les produits sont non ouverts
• Les produits sont non consommés
• Les produits sont non utilisés
• Les produits sont dans un état permettant leur revente

IMPORTANT : Pour des raisons d'hygiène et de santé publique, tout produit descellé, ouvert ou consommé ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

10.3 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

1. Contacter le service client par email à contact@kuzae.com
2. Indiquer clairement son souhait de se rétracter et la raison
3. Préciser le numéro de commande et les produits concernés
4. Retourner les produits à l'adresse indiquée par le service client

10.4 Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : Kôra Botanica Paris, BP 90030 17160 Matha, France

Les produits doivent être soigneusement emballés pour éviter toute détérioration durant le transport. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

10.5 Remboursement

Après réception et vérification de la conformité des produits retournés, Kuzae procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

ARTICLE 11 - GARANTIES

11.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11.3 Exercice des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur de la non-conformité ou du vice caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@kuzae.com en précisant la nature du défaut et en fournissant toute justification (photos, facture, etc.).

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

12.1 Limitation de responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation inappropriée, abusive ou non conforme aux recommandations des produits vendus
• Du non-respect par le Client des contre-indications et avertissements mentionnés à l'article 4
• Des conséquences résultant de la consommation des produits en cas de conduite de véhicule
• Des résultats de tests de dépistage du THC effectués par les autorités compétentes
• De l'interaction entre les produits CBD et d'éventuels traitements médicamenteux
• Des effets secondaires pouvant survenir en cas de non-respect des précautions d'usage
• De dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits
• De l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure

12.2 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît être parfaitement informé des propriétés des produits qu'il commande et en assume l'entière responsabilité. Il s'engage à :

• Respecter scrupuleusement les contre-indications et précautions d'usage
• Ne pas conduire après consommation de produits au CBD
• Consulter un professionnel de santé en cas de doute
• Ne pas consommer les produits en association avec de l'alcool ou des médicaments sans avis médical
• Respecter l'interdiction de revente des produits
• Ne pas transmettre les produits à des mineurs

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site kuzae.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) ainsi que la marque Kuzae sont la propriété exclusive de Kôra Botanica Paris ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kôra Botanica Paris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

14.2 Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Kuzae à l'adresse contact@kuzae.com.

14.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site kuzae.com.

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Kuzae :

Email : contact@kuzae.com

Adresse postale : Kôra Botanica Paris, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Le service client s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution satisfaisante à toute demande légitime.

ARTICLE 16 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

ARTICLE 18 - NULLITÉ D'UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Vendeur. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux français du lieu du domicile du Client sont compétents.

ARTICLE 21 - ACCEPTATION DES CGV

En passant commande sur le site kuzae.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter sans réserve et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance et accepté :

• Les avertissements et contre-indications relatifs aux produits à base de CBD
• Les conditions de retour et de remboursement
• L'interdiction de revente des produits
• La limitation de responsabilité du Vendeur

 

Kôra Botanica Paris - KUZAE

60 rue François 1er, 75008 Paris, France

SIREN : 990 100 794 | RCS Paris

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